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Les délibérations

Ouverture par anticipation des crédits d’investissements
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Garantie d’emprunt au profit de la SA 3F SEINE ET MARNE - Contrat de pret
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Demande de dérogation au repos dominical
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Modification du tableau des effectifs
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Admissions en non-valeur 1
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Approbation de la grille tarifaire pour les animations « séniors »
Evènement
Paru le : 21/12/2022
Garantie d’emprunt au profit de la SA 3F SEINE ET MARNE - Contrat de prêt
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Délib - Rapport d’activités du SIGEIF
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Décision modificative n°2 – Exercice 2022
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Créances éteintes
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Avis sur la demande d’autorisation environnementale et de modification d’arrêté de servitude d’utilité publique présentées par la société Placoplatre pour l’exploitation d’une carrière de gypses
Environnement
Paru le : 21/12/2022
Prise en charge de moitié du coût de déplacement des vitrines réfrigérées des commerçants du marché
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Recrutement des PM par Roissy Pays de France
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Tarifs des services municipaux de la Ville de Villeparisis
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Municipalisation du Centre Culturel Jacques Prévert - Désignation et définition des compétences du Directeur de la régie
Culture
Paru le : 21/12/2022
Garantie d’emprunt au profit de la SA 3F SEINE ET MARNE - 19 logements collectifs – 15/17 Boulevard de l’O
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Rapport d’activités du SIGEIF
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Désignation des délégués du conseil municipal au Comité Social Territorial (CST)
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Admissions en non-valeur 2
Vie municipale
Paru le : 21/12/2022
Conservatoire Municipal – Remboursement par la Ville de cours non pourvus
Culture
Paru le : 21/12/2022